CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes CGVU régissent la vente et la mise à disposition d'assets numériques (véhicules, props, scripts, modèles 3D, etc.), gratuits ou payants, proposés par Cac's GTA V Mods via Tebex.

Les produits sont des contenus numériques destinés à un usage sur FiveM et/ou GTA V. Les produits gratuits et payants sont soumis aux mêmes règles de licence et de propriété intellectuelle.

L'utilisation des assets sur un serveur FiveM nécessite une validation préalable via le Discord officiel :
https://discord.gg/S3JH6CJKpH

Sans partenariat validé, toute utilisation ou diffusion est interdite.

Les paiements sont effectués exclusivement via PayPal. Ils sont considérés comme des dons volontaires destinés à soutenir le développement et le maintien des projets de Cac's GTA V Mods.

Conformément à l'article 894 du Code civil, le don est un acte par lequel une personne se dépouille actuellement et irrévocablement d'une chose en faveur d'une autre qui l'accepte.

Les paiements sont assimilés à des dons et ne donnent pas lieu à l'émission de facture. Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf erreur manifeste ou problème technique imputable au vendeur. Les produits gratuits restent soumis aux présentes CGVU.

Les assets sont envoyés via le système de transfert CFX. En cas de problème technique, le support est disponible sur Discord.

Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf erreur manifeste ou problème technique imputable au vendeur. Les produits gratuits restent soumis aux présentes CGVU.

L'achat ou le téléchargement accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée. Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les fichiers
• Modifier les produits dans le but de les revendre
• Utiliser les assets sur un serveur FiveM sans partenariat validé

Le vendeur garantit le bon fonctionnement des fichiers lors de la livraison. Il ne pourra être tenu responsable des mises à jour de FiveM, GTA V ou logiciels tiers, ni des sanctions ou pertes liées à l'utilisation des produits.

L'utilisateur reste responsable de l'installation. Le vendeur n'est pas responsable des délais rallongés ou des erreurs qui pourraient être commises, et celui-ci s'engage à faire le nécessaire pour les corriger.

L'acheteur se doit de prévenir l'ensemble des clients concernés dès lors que les délais de livraison ou de réalisation des commandes pourraient être impactés.

L'acheteur se doit de faire preuve de respect en tout lieu et en toute circonstance. Toute menace, parole ou comportement irrespectueux pourra être sanctionné jusqu'au bannissement définitif avec annulation de la commande sans possibilité de remboursement, conformément au Paragraphe 4.

Tous les produits sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage. Toute violation pourra entraîner des sanctions.

Les CGVU peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis après tentative de résolution amiable.